Conditions Générales d’utilisation de K&L RH
(Agence de recrutement et de placement – Filiale du Groupe K&L, Association déclarée)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’utilisation « CGU » ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles K&L RH, filiale du Groupe K&L, association déclarée, exerce son activité de recrutement, de mise en relation et de placement de candidats auprès d’entreprises clientes, ainsi que les engagements réciproques entre K&L RH, les entreprises clientes et les candidats à travers son site internet ainsi que son application afférente www.kl-rh.com.
Les CGU ont également pour objet de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site ou téléchargeable depuis l’Application. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
L’utilisation des fonctionnalités du Site, de l’Application ainsi que celle des offres et Services afférents implique l’acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation sans restriction ni réserve.
2. Définitions
- K&L RH : agence de recrutement et de placement, opérant en tant que filiale du Groupe K&L.
- Entreprise cliente : toute société, organisme ou association sollicitant K&L RH pour des prestations de recrutement, d’évaluation ou de placement.
- Candidat : toute personne physique présentée par K&L RH à une entreprise cliente dans le cadre d’un processus de recrutement ou de placement.
- Mission : toute prestation confiée à K&L RH par une entreprise cliente en vue de rechercher, sélectionner ou placer un candidat.
3. Champ d’application – Exploitant des Services
Les Services sont exploités par le Groupe K&L RH, filiale de l’Association K&L, Association déclarée – Siret : 889 103 594 00012, dont le siège social est situé 48 route de Corbeil, 91230 Montgeron (ci-après : « K&L »).
K&L peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 48, route de Corbeil, 91230 Montgeron – France
: 34, avenue Lado – Commune de Kintambo (Magasin) – Kinshasa/RDC
Adresse électronique : contact@kl-rh.com
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de recrutement et de placement réalisées par K&L RH. Toute demande de mission ou contrat signé avec K&L RH implique l’adhésion sans réserve de l’entreprise cliente et des candidats aux présentes conditions.
4. Services proposés, Accès au Site, à l’Application et aux Services
K&L RH propose notamment :
- La définition des profils recherchés avec l’entreprise cliente ;
- La diffusion d’offres d’emploi sur différents canaux ;
- La recherche, présélection et évaluation de candidats (tests, entretiens, vérifications de références professionnelles) ;
- Le placement de candidats en CDD, CDI ou missions temporaires selon les besoins des entreprises ;
- L’accompagnement des candidats dans leur recherche d’emploi et leur intégration en entreprise.
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site et/ou l’Application :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et/ou à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Ces personnes sont définies par le terme « Utilisateur ».
Pour accéder à l’Application, il est nécessaire de posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles disposant d’un système d’exploitation adéquat.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services.
Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant vos identifiants web déjà existants.
K&L s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin d’assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site et/ou de l’Application, sept jours sur sept, 24h sur 24h. Cette obligation étant une obligation de moyens, K&L RH ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site et/ou de l’Application, pour quelque raison que ce soit.
5. Obligations de K&L RH
K&L RH s’engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour identifier et présenter des candidats répondant aux besoins exprimés par l’entreprise cliente ;
- Respecter la confidentialité des informations transmises par les entreprises clientes et les candidats ;
- Ne pas discriminer les candidats sur la base de l’âge, du sexe, de l’origine, de la religion, de l’orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique protégée par la loi ;
- Informer les candidats sur l’utilisation de leurs données personnelles et obtenir leur consentement conformément à la réglementation en vigueur (notamment RGPD).
6. Obligations de l’entreprise cliente
L’entreprise cliente s’engage à :
- Fournir à K&L RH des informations précises et complètes sur les postes à pourvoir (description du poste, compétences requises, conditions de travail, rémunération, etc.) ;
- Accueillir les candidats présentés dans des conditions équitables et professionnelles ;
- Informer K&L RH du résultat de chaque candidature (entretien, sélection, embauche ou rejet) ;
- S’acquitter du paiement des honoraires et frais convenus contractuellement avec K&L RH.
7. Obligations du candidat
Le candidat s’engage à :
- Fournir des informations exactes et vérifiables concernant son parcours, ses compétences et ses références ;
- Informer K&L RH de toute modification significative de sa situation professionnelle ;
- Respecter les règles de confidentialité relatives aux entreprises auprès desquelles il est présenté.
8. Conditions financières
Les honoraires de recrutement et/ou de placement sont fixés par devis ou contrat spécifique établi entre K&L RH et l’entreprise cliente.
Les honoraires sont dus dès la conclusion d’un contrat de travail entre le candidat présenté et l’entreprise cliente, quelle que soit la nature du contrat (CDD, CDI, mission, etc.).
En cas de non-paiement dans les délais, K&L RH se réserve le droit de suspendre ses prestations et d’appliquer des pénalités de retard conformément à la loi.
9. Confidentialité et protection des données
K&L RH traite toutes les informations relatives aux candidats et aux entreprises clientes de manière strictement confidentielle.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les besoins du recrutement et du placement, et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD).
Chaque candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Responsabilité
K&L RH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour présenter des candidats correspondant aux critères définis, mais ne saurait être tenue responsable :
- Du comportement, des compétences réelles ou des performances du candidat après son embauche ;
- Des décisions finales de recrutement ou de refus prises par l’entreprise cliente ;
- De tout dommage direct ou indirect lié à l’exécution ou non d’un contrat de travail conclu entre l’entreprise cliente et un candidat.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat ou la mission en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit en vigueur dans le pays du siège social de K&L RH.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social de K&L RH, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Acceptation
En sollicitant les services de K&L RH, l’entreprise cliente et les candidats reconnaissent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.
L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation ne doit pas utiliser les Services.
